CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 : Réservation
A l'occasion de toute réservation l’hôte devra verser un acompte de 50 % du montant total (sauf délais trop court entre la réservation et la venue ou accord particulier du propriétaire). Le contrat de location de chambre d’hôtes est réputé conclu dès l'accord intervenu, entre les parties, à la réservation.
Article 2 : Modification de réservation et engagement
En cas d’interruption du séjour, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même, en cas de départ anticipé, le séjour est dû dans sa totalité. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement. Toute annulation doit nous parvenir 7 jours avant la date d'arrivée. Dépassé ce délai, la réservation est due. La non-présentation est considérée comme la prise effective de la chambre.
Article 3 : Présentation
Toute personne désireuse de loger au Clos N°5 est tenue de faire connaître son identité et celles des personnes qui l'accompagnent. Le propriétaire a la liberté de ne pas recevoir les clients ayant un comportement bruyant ou incorrect, les hôtes dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
Article 4 : Accès aux chambres
Les chambres mises à la disposition de nos hôtes sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos hôtes sont invités à signaler immédiatement à la réception tout manquement.
L’hôte ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par le propriétaire de la chambre d’hôtes, sauf autorisation de ce dernier. De plus votre chambre est prévue pour un maximum de 2 personnes. Pour assurer les règles de sécurité de la chambre d’hôtes vous ne devez en aucun cas héberger des personnes supplémentaires. Aucun lit d’appoint n’est accepté sauf accord conclu à la réservation avec le propriétaire. Les animaux domestiques ne sont malheureusement pas les bienvenus au sein de notre établissement
Les chambres sont disponibles à partir de 17h00 (jour d’arrivée) et doivent être libérées avant 11h00 jour de départ. Attention, en cas de départ au-delà, une nuit supplémentaire vous sera facturée.
Une télévision écran plat avec la TNT est à la disposition des visiteurs dans chacune des chambres, le son doit être modéré à partir de 22 heures. Les hôtes peuvent accéder au Wifi gratuitement. Le téléchargement illégal est interdit. Les linges de lits et toilettes sont fournis pour 2 personnes.
Article 5 : Paiement
La prestation de logement est payable dès la prise en possession des lieux. La taxe de séjour est incluse dans le prix par nuit et par personne
Les espèces et le paiement à distance par CB sont acceptés.
Par application de l'article 2102 du Code Civil, l’hôte ne peut s'opposer à la rétention de ses bagages s'il refuse de payer.
Article 6 : Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l'établissement. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans la maison vous expose à une facturation supplémentaire de 50 €/jour ou à des poursuites judiciaires. Tout déclenchement intempestif de l'alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 100 € pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. Dans le cadre de la protection des mineurs, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons, ainsi que d’y faire sa lessive.
Article 7 : Petit déjeuner
La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Le petit déjeuner est compris pour 1 ou 2 personnes dans le prix de la chambre. Il est servi entre 8h00 et 10h00 dans la salle prévue à cet effet ou en extérieur si le temps le permet.
Article 8 : Table d’hôtes
Si vous souhaitez dîner en table d’hôtes, n’oubliez pas de nous l’indiquer au moment de votre réservation, ou de nous téléphoner au plus tard 48h à l’avance pour nous en informer.
Article 9 : Responsabilités
Vols et accidents : le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage corporel survenu dans la propriété. Les objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, moyens divers de paiement, etc.) ne doivent pas être laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement, le propriétaire déclinant toute responsabilité en cas de disparition de ces objets.
Tout commerce est formellement interdit au sein de l’établissement.
Article 10 : Dégradation
S’il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements, les propriétaires effectuent chaque jour un passage de propreté notamment pour vider les poubelles et renouveler le linge si cela s’avère nécessaire. Les grosses souillures seront à la charge des hôtes.
Les hôtes doivent user de la chambre louée, des lieux communs intérieur et extérieur en bon père de famille et respecter les lieux ainsi que la décoration de sa chambre. En cas de problème, les hôtes devront engager leur responsabilité civile. En cas de dégradation, le Clos N°5 se réserve le droit de facturer aux hôtes le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client.
Article 11 : Respect du repos des autres hôtes
Le tapage, même diurne, est interdit.
Pour le respect du repos des autres, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne pourra amener le propriétaire à inviter le client à quitter l'établissement sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d'hôtes est un lieu de repos.
Article 12 : Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée au propriétaire sur-le-champ.
Article 13 : Départ
Au moment de son départ, il est interdit aux hôtes d'emporter un objet quel qu'il soit, appartenant au Clos N°5. Le Clos N°5 se réserve le droit de facturer aux hôtes le coût de remplacement même si l’infraction est constatée après le départ des hôtes.
Article 14 : Acceptation du règlement
Le règlement intérieur du Clos N°5 s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de la maison.